PREAMBULE

Les ventes faites via le présent site web se fient uniquement aux conditions générales de vente ci-jointes. Une commande signifie acceptation de nos conditions générales de vente que vous cochez lors de la finalisation du paiement ainsi que des tarifs correspondants au jour de l’achat.

 

ARTICLE 1 – COMMANDE & RETOURS

Les commandes sont définitives dès la date de leur acceptation par la marque. Par commande il faut entendre tout ordre accepté par notre société pour livraison de marchandises en un seul point de livraison.

Les retours ne sont pas acceptés.

 

ARTICLE 2 – PRODUIT

L’obligation de la marque se limite à la fourniture et au respect d’une commande : le client est le seul responsable du choix du produit, de l’adresse de livraison et des conditions d’utilisation.

 

ARTICLE 3 – LES PRIX

Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet le jour de la commande.

Les tarifs affichés intègrent la TVA et sont donc Toutes Taxes Comprises (TTC).

Les tarifs affichés n’incluent pas les frais de livraison, qui s’ajoutent au montant total de la commande au moment de sa validation définitive.

 

Les tarifs affichés incluent des enveloppes kraft dans le cas où la commande inclut un produit de carterie.

Le mode de fonctionnement pour les enveloppes kraft incluses est le suivant :

  • pour chaque unité de produit de carterie commandé, une enveloppe kraft est incluse. Par exemple, pour 8 cartes commandées, 8 enveloppes seront incluses.
  • le format des enveloppes est adapté au format des produits de carterie commandé

 

La Société se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le Site le jour de la commande.

 

Article 4 – PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement de toute commande s’effectue en ligne sur le site sécurisé de PayPlug.

Les cartes suivantes sont acceptées : Carte Bleue, Carte Visa, Carte Eurocard / Mastercard.

Toute commande n’est acceptée par la Société qu’après acceptation du règlement par la banque partenaire de la Société.

 

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont présents à titres indicatifs et s’estiment aux alentours de 48 heures jours ouvrés.

 

ARTICLE 6 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les dessins, illustrations, modèles de cartes, logos, photos, images, textes sont la propriété de la Société et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

L’Utilisateur reconnaît donc que l’utilisation qu’il peut faire des produits commandés sur le Site doit être limitée à un usage strictement privé.

Toute autre utilisation des dessins, illustrations, modèles de cartes, logos, photos, images, textes telles que reproduction, commercialisation, diffusion et édition est rigoureusement interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant être sanctionnée civilement et pénalement.

 

ARTICLE 7 – REPRODUCTION

Les articles sont dédiés à une utilisation privée, et n’entraîne donc aucun droit de propriété intellectuelle liés aux marchandises commandées : les droits dépendent de la propriété intellectuelle de la marque. Aucun produit correspondant à ces commandes ne peut donc être reproduits sous quelque forme que ce soit, même partiellement.

 

ARTICLE 8 – CONTESTATION

En cas de potentiels contestations ou litiges, le Tribunal de Commerce sera le seul compétent.